Démarches et urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager, de démolir…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les démarches obligatoires
- Le dépôt d’un permis de construire est indispensable dans le cas d’une construction neuve ou d’un agrandissement dépassant certains seuils (20 ou 40 m²), sa validité est de 3 ans. Depuis 2015, il est instruit directement par le service « Urbanisme » de la mairie qui s’assure de la concordance du projet avec les règles du PLU.
- Le dépôt d’une déclaration préalable est à établir dans le cas de travaux moins importants :
- construction d’une extension de l’habitation, d’un garage, d’un abri de jardin, d’une véranda, d’une piscine, création de places de stationnement, terrasse…
- modification des aspects extérieurs du bien : ravalement de façade, réfection de la couverture, remplacement des menuiseries extérieures, création de nouvelles ouvertures en façade ou sur le toit…
RAPPEL : Chaque projet est un cas particulier ! Avant de vous engager dans des travaux, contactez le service urbanisme
Il vous renseignera efficacement sur les documents à établir, sur les possibilités d’implantation ou d’usage de matériaux…
Un projet bien préparé évitera des refus d’obtention de permis, des pertes de temps et des désillusions !
Service urbanisme
urbanisme@saintpriesttaurion.fr
05 55 39 70 38