Le Conseil Municipal se réunira
à la mairie
Mercredi 28 septembre 2022 à 18h
ORDRE DU JOUR – DÉLIBÉRATIONS
1 – AFFAIRES FINANCIÈRES
1.1. Demandes de subventions
1.2. Tarif des activités périscolaires
1.3. Décision modificative
1.4. Répartition du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
1.5. Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération en faveur des logements situés dans le périmètre aux risques délimité par un PPRT
1.6. Fixation des indemnités des élus
2 – PERSONNEL
2.1. Modification du temps de travail d’un agent
3 – DIVERS
3.1. Transports scolaires : avenant à la convention avec la Région Nouvelle Aquitaine