Coopération intercommunale
COMCOM/COMMUNE : UNE COLLABORATION AU QUOTIDIEN
C’est le sens de l’histoire : la loi donne de plus en plus de compétences aux Comcom.
Elan Limousin Avenir Nature a fait le choix de les exercer en étroite collaboration avec les communes du territoire.
Votre vigilance citoyenne doit être la même pour la commune et la communauté, saisissez ce nouvel enjeu démocratique !
C’est pourquoi nous vous invitons à vous tenir informés des décisions communautaires et à consulter le site d’ELAN.
La réforme de l’organisation territoriale à l’oeuvre depuis plusieurs années prescrit le renforcement des intercommunalités par le transfert d’un certain nombre de compétences communales. Le transfert de compétences est obligatoire, mais le choix des compétences transférées revient aux communes.
Créée par arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2016, la communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature est issue de la fusion de trois communautés de communes : l’Aurence et Glane Développement, Monts d’Ambazac et Val de Taurion et Porte d’Occitanie.
Elle exerce depuis certaines compétences pour les communes membres, parmi lesquelles :
– Le développement économique
– Le développement touristique, avec un organisme dédié, l’Office de Tourisme des Monts du Limousin.
– L’aménagement de l’espace
– Environnement : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et gestion des déchetteries
– L’Assainissement non collectif (SPANC).
Au premier janvier 2019, la gestion de l’assainissement collectif et d’une partie de la voirie ont été transférés à ELAN, auparavant gérés en régie municipale. Compte tenu de la complexité et de la lourdeur à mettre en place pour la communauté de communes ELAN une organisation administrative opérationnelle dès cette année, il a été convenu lors de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2019 une mise à disposition des services communaux jusqu’à ce que ELAN soit en mesure d’exercer pleinement ces compétences.
Les rues du centre-bourg et des agglomérations restent une compétence communale.
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoyait un transfert des compétences Eau et Assainissement aux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) dès 2020 ; la loi du 3 août 2018 a assoupli le transfert, et donne la possibilité aux communes, sous réserve d’accord du Conseil Communautaire, de reporter ce transfert à 2026. Considérant qu’ELAN n’était pas en mesure d’assurer la gestion de l’eau potable au premier janvier 2020, le Conseil Municipal a pris la décision lors de la séance du 25 juin 2019 d’en reporter le transfert.
Accès directs
Office de Tourisme ELAN
ELAN prend en charge la compétence tourisme du territoire, et les deux offices de tourisme d'Ambazac et Bessines-sur-Gartempe collaborent en tant que Bureaux d'Information Touristique et forment désormais l'Office de Tourisme des Monts du Limousin.
SYDED 87
La communauté de communes ELAN adhère au SYDED Haute-Vienne (Syndicat Départemental pour l’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés), qui est chargé de la collecte et du traitement des déchets sur le territoire.
Syndicat Energies Haute-Vienne
Saint-Priest-Taurion est également membre du Syndicat Énergies Haute-Vienne, pour la coopération et la gestion des réseaux et de l'énergie sur le territoire.