Démarches administratives
Papiers et citoyenneté
Cartes d'identité
Pour demander une carte nationale d’identité, il faut se rendre dans une mairie équipée de Haute-Vienne avec les pièces justificatives nécessaires.
Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
⚠️ La commune de Saint-Priest-Taurion n’est pas équipée pour recevoir cette demande.
Passeports
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée de Haute-Vienne avec les pièces justificatives nécessaires.
Les documents dépendent de la situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. (En France, en 2021, il coûte 86 € pour un majeur). Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
⚠️ La commune de Saint-Priest-Taurion n’est pas équipée pour recevoir cette demande.
Elections
Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Complétez le cerfa et retournez-le en mairie signé et accompagné des pièces demandées ou réalisez votre demande en ligne
Certificats d'immatriculation
Les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire :
- via le site de l’ANTS sur immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches
Etat civil
Reconnaissance anticipée
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
SI vous souhaitez faire une reconnaissance en amont de la naissance, il vous suffit de venir en Mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Mariage
La célébration de mariage peut être célébrée à Saint-Priest-Taurion si au moins l’un des deux futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c’est-à-dire via un parent) sur notre commune.
Il est demandé aux futurs époux de renseigner un dossier de mariage et de prendre rendez-vous pour pour déposer le dossier.
La présence des futurs époux est obligatoire (sauf résidant à l’étranger) lors du dépôt. Le dossier doit être complet sinon un nouveau rendez-vous doit être fixé.
PACS
La déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs peut se faire en Mairie. Les futurs partenaires peuvent retirer un modèle de convention à l’accueil (ou en ligne sur service-public.fr).
Il convient ensuite de contacter l’officier d’état-civil pour déterminer la date de l’enregistrement.
Le Jour de la signature, les partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie. Ils doivent avoir les documents originaux et leur pièce d’identité en cours de validité.
Une seule convention pour les 2 partenaires doit être rédigée.
Concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont vous achetez l’usage. Elle peut également prendre la forme d’un emplacement réservé aux urnes funéraires au sein d’un columbarium. L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires et la durée.
La commune dispose de deux cimetières : l’ancien, route de St Léonard et le nouveau, route de la Chassagne, et possède un columbarium.
Pour faire une demande de concession, vous pouvez préremplir l’imprimé en ligne et prendre rendez-vous avec le service état-civil pour finaliser votre demande. Les tarifs varient
Demande d'actes
Pour toutes les demandes d’actes d’état civil (Extraits et copies d’actes de naissance – décès – mariages), vous pouvez accéder à notre service en ligne.
L’acte vous sera ensuite transmis par courrier
Famille & Jeunesse
Scolarité, enfance, jeunesse
Pour toute inscription à la crèche, la garderie, aux écoles :
- s’adresser à l’accueil de la mairie pour renseigner la (ou les) fiche(s) d’inscription
- se munir :
– d’une pièce d’identité,
– du livret de famille,
– du carnet de santé de l’enfant.
C’est une compétence régionale. La commune participe financièrement aux frais de transport scolaire (en fonction du lieu de domicile et du nombre d’enfants inscrits) cf Tarifs
Infos et inscriptions : transports.nouvelle-aquitaine.fr/transports-scolaires
NB : Les élèves de St-Priest-Taurion sont rattachés au bassin de Limoges. Collèges de rattachement : Pierre Donzelot (12 rue Donzelot à Limoges) et Firmin Roz (9 all Salammbô à Beaubreuil, Limoges)
La commune ne dispose pas de centre de Loisirs. Cependant, elle prend en charge la surtaxe tarifaire de l’accueil des mercredis en période scolaire pour les élèves de la commune allant au centre de loisirs de Saint-Just-le-Martel.
Inscription et renseignements : Mairie de Saint-Just-Le-Martel Education-Jeunesse Tél. 05 55 09 20 19
NB : Une participation financière est également prévue pour les autres centres aérés de la Haute-Vienne ainsi que pour les colonies de vacances agréées dans une limite maximum de 20 jours par an et par enfant.
Recensement citoyen à 16 ans
Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une démarche obligatoire.
Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile entre le mois de leurs 16 ans et la fin du 3e mois suivant.
Démarche : venir à l’accueil de la Mairie
Documents à fournir :
- Carte nationale d’identité (ou passeport en cours de validité du demandeur)
- Livret de famille (ou acte de naissance de l’intéressé(e) avec filiation de moins de trois mois)
- Justificatif de domicile de moins de trois mois des parents ou du représentant légal, pour envoi de la convocation à la Journée défense et citoyenneté par le Centre du service national (CSN).
Sortie de territoire
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal.
L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Voirie et espace public
Permission de voirie
Toute intervention sur le domaine public doit faire l’objet au préalable, d’une autorisation délivrée par la Mairie. Que ce soit pour des ouvertures de tranchées, installation temporaire d’une benne pour déchets, de dépôts de matériaux, des échafaudages, réalisation de clôture, un déménagement…
Pour cela il suffit de compléter une demande d’autorisation à la Mairie au minimum 3 semaines à l’avance.
Autorisation temporaire de débit de boisson
Les personnes qui à l’occasion d’une fête publique, une foire ou d’une vente, souhaitent vendre des boissons doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale.
Pour cela il suffit de compléter une demande d’autorisation à la Mairie au minimum 2 semaines à l’avance.
Objets perdus, Objets trouvés
Quoi de plus frustrant que de perdre un objet important, des clés, un vêtement, un bijou ou le doudou de votre enfant…
Chaque année, des dizaines d’objets sont perdus sur la voie publique. Le bon réflexe : rapporter l’objet trouvé à l’accueil de la Mairie !
Si vous souhaitez retrouver un objet perdu, adressez-vous à l’accueil de la Mairie (Tél. 05 55 39 70 38). Avec un peu de chance, l’objet est peut-être ici.
Vous allez emménager à Saint-Priest-Taurion et souhaitez savoir quelles démarches effectuer !
Le PIMMS MOBILE vient à votre rencontre sur la place de la Mairie les vendredis des semaines paires de 9h30 à 11h30.
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