La médiation permet, avant le début d’un procès, de trouver un accord amiable à votre litige grâce à l’intervention d’un professionnel du droit : un médiateur. Celui-ci va tenter de rétablir un dialogue entre vous et votre adversaire afin que vous parveniez à un accord.

Vous pourrez demander l’intervention de ce professionnel neutre, dès la naissance de votre litige en lui faisant appel directement, ou si un juge déjà saisi demande qu’un médiateur vous soit désigné. Dans le cas où vous souhaitez vous renseigner concernant leurs permanences, une liste des médiateurs de Haute-Vienne est à votre disposition.

La médiation sera possible dans la grande majorité des domaines du droit :

Droit civil :
– Problèmes de voisinage, location, conflit de famille via la Médiation familiale…
Droit commercial :
– Paiement de dettes, contestation de facture, conflit avec un commerçant professionnel…
Droit public :
– Conflit entre un administré et l’administration via le Défenseur des droits…
Conflit en matière d’énergie :
– Litiges nés de contrat avec les entreprises du secteur de l’énergie.
Seules certaines procédures urgentes ou concernant l’ordre public, imposent le recours à un juge et ne permettent pas de faire appel à un médiateur.

La médiation est payante, les frais fixés par le médiateur seront partagés entre les parties. L’Aide juridictionnelle pourra, selon votre situation prendre en charge vos frais de justice.

La conciliation permet, avant le début d’un procès, de trouver une solution à votre litige grâce à l’intervention d’un professionnel du droit. Le conciliateur a pour mission de trouver une solution amiable à votre conflit.

Vous pourrez bénéficier de l’intervention de ce professionnel neutre, dès la naissance de votre litige en lui faisant appel directement, ou à l’initiative d’un juge déjà saisi de votre demande. Dans le cas où vous souhaitez demander leurs interventions, une liste des conciliateurs est à votre disposition.

Dans certains cas la conciliation fait partie de la procédure, elle sera donc obligatoire :

– Devant le Tribunal Judiciaire, sauf si vous démontrer qu’une tentative de règlement amiable a échoué.
– Devant le Conseil de Prud’Homme, sauf en cas d’échec du bureau de conciliation, alors le bureau de jugement interviendra.
– Devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, sauf si la conciliation menée par la juridiction a déjà échoué.

La conciliation est gratuite, cette procédure ne nécessite pas l’assistance d’avocat.
Malgré cela il vous est conseillé de vous faire assister par un avocat si votre conflit est compliqué. L’Aide juridictionnelle pourra, selon votre situation prendre en charge vos frais de justice. De même des permanences juridiques gratuites à la Maison de l’Avocat vous sont ouvertes.

Pour demander l’intervention d’un conciliateur : Site internet des Conciliateurs de Justice : https://www.conciliateurs.fr/